ASADHO – FILIMBI – JUSTICIA – LIGUE DES ÉLECTEURS - FIDH: COMPTE RENDU DE LA MISSION CONJOINTE DE PLAIDOYER INTERNATIONAL (SUITE ET FIN)

Depuis le 06 mars 2017, une délégation de la société civile congolaise est en mission de plaidoyer international. Du 13 au 29 mars 2017, cette équipe, composée de M. Paul Nsapu, Président de la Ligues des Electeurs (LE) et Secrétaire Général adjoint de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH), M. Jean Claude Katende, Président de l’Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO), Messieurs Floribert Anzuluni et Carbone Béni Beya, respectivement Coordonnateur et chargé du Réseau du mouvement citoyen FILIMBI, a été rejointe par M. Timothée Mbuya, Président de l’association des Droits de l’Homme Justicia, avant de poursuivi sa mission aux Etats-Unis, en Belgique et en France.

Du 13 au 20 mars 2017, la délégation a échangé avec :

A Washington :

- Des membres du Département d’Etat.

- Des membres du Congrès et de la Chambre des Représentants.

- Des représentants d’organisations internationales américaines ayant des activités en RDC.

- Des compatriotes de la diaspora.

- Des organes de presse américains (VOA, etc.)

En Belgique et en France :

- L’envoyé spécial belge pour les pays des Grands Lacs.

- Des membres du cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre belge des Affaires étrangères.

- Le Service Européen d’Action Extérieur.

- Les représentants permanents des Etats membres de l’Union Européenne dans le Conseil des Affaires étrangères.

- Les membres du groupe de travail chargé d’élaborer la politique européenne en matière des Droits de l’Homme (COHOM).

- Le conseiller en charge de l’Afrique du Ministre français des Affaires étrangères.

- La Direction Afrique du ministère français des Affaires étrangères.

- Le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CEDOCA).

- Des organes de presse belges et français (RTBF, RFI, France 24, etc.).

En outre, des conférences-débat/tables rondes ont été organisées (EURAC, CNCD 11.11.11, etc.) avec les représentants des principales organisations internationales belges ayant des activités en RDC ainsi que la diaspora congolaise (DC Racine, MOJEC, etc.).

Au cours des échanges, les  membres de la délégation et leurs interlocuteurs ont principalement partagé sur les violations des Droits de l’Homme, la grave crise politique que traverse la RDC ainsi que le mandat de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUSCO). Les principaux éléments à retenir de ces échanges sont:

- Droits de l’Homme : La situation des Droits de l’Homme en RDC est alarmante. Elle est étroitement liée au maintien au pouvoir par la force de Mr. Kabila suite à la non-organisation intentionnelle de l’élection présidentiel dans les délais constitutionnels ainsi qu’à la volonté affichée des services gouvernementaux d’étouffer toute expression populaire et démocratique. Il s’en est suivi des violations massives et intentionnelles des Droits Humains. A ce sujet, le plaidoyer a été accès sur la mise en place d’une commission d’enquête internationale indépendante à défaut pour les autorités congolaises de mener des enquêtes indépendantes et de  faire poursuivre toutes les personnes impliquées et coupables.

- Situation politique : Tous les interlocuteurs rencontrés sont d’avis sur le fait qu’à ce jour toutes les institutions sont au minimum illégitimes, l’institution Président de la République étant illégitime et illégal depuis le 19 décembre 2016. Ils ont reconnu la nécessité du respect de la Constitution ainsi que la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 comme seuls instruments pouvant assurer un minimum de légitimité aux institutions et garantir une alternance pacifique à travers la tenue effective des élections présidentielle et législatives nationales au plus tard en décembre 2017. Malheureusement, Mr. Kabila et son entourage ont mis en place une stratégie qui consiste à bloquer ce processus, tout en favorisant l’émergence de plusieurs poches d’instabilité à travers le pays. Les différents interlocuteurs ont tous réitéré leur soutien total à la facilitation de la CENCO dont la mission devrait se poursuivre au minimum jusqu’à ce que cette alternance soit irréversible. Ils ont également insisté sur le fait qu’en cas de blocage, les institutions en place ne seront plus reconnues. 

- Renouvellement du mandat de la MONUSCO : Dans le cadre du renouvellement du mandat de la MONUSCO, les principales priorités du Conseil de Sécurité sont : La protection des civiles avec un accent particulier sur la protection des activistes des Droits de l’Homme/activistes pro-démocratie/journalistes, et le soutien au processus électoral devant aboutir à une alternance pacifique au plus tard en décembre 2017. Par conséquent, un calendrier électoral ainsi qu’un budget doivent être urgemment publiés. Un mécanisme international indépendant de contrôle et suivi des activités de la CENI ainsi que de l’évolution de la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 sera mis en place.

- Sanctions ciblées : Conformément à la résolution du dernier Conseil des ministres des Affaires étrangères, l’Union Européenne se prépare à appliquer des nouvelles sanctions ciblées à l'encontre d'individus impliqués dans des cas de violations graves des Droits de l'Homme et d'atteinte aux libertés publiques, et/ou qui entravent le processus électoral en cours devant aboutir à une alternance pacifique. La prochaine résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur le renouvellement du mandat de la MONUSCO devrait également intégrer la possibilité d’appliquer des sanctions ciblées à l'encontre d'individus impliqués dans des cas de violations graves des Droits de l'Homme.

Les membres de la délégation remercient tous les partenaires de la RDC rencontrés pour leur disponibilité ainsi que leur détermination à rester vigilant sur la situation au pays et leur volonté d’accompagner le peuple congolais dans sa quête pour le respect de la constitution et l’alternance démocratique qui demeure le principal gage pour la stabilité, la paix et le développement du pays et des principaux pays de la sous-région.

Enfin, les membres de la délégation sont indignés par la multiplication des massacres dans différentes parties du pays, notamment dans la province du Kasaï Central, ainsi que par le décès des deux membres du groupe d’experts des Nations Unies et quatre compatriotes congolais qui les accompagnaient. Les membres de la délégation présentent leurs sincères condoléances aux familles et proches des victimes et demandent qu’une enquête internationale indépendante soit urgemment diligentée afin que tous les coupables soient identifiés et sanctionnés.

Pour la délégation,

Jean Claude Katende                                                                             

ASADHO

Floribert Anzuluni        

 FILIMBI                                                                      

Paul Nsapu

LE/FIDH                                                                                         

Timothée Mbuya

 Justicia