Facture normalisée : Les acteurs économiques s’approprient la réglementation

La Direction générale des impôts (DGI) a échangé, le mercredi 18 janvier 2017, à Ouagadougou, avec ses services déconcentrés et des acteurs économiques, sur les modalités de mise en œuvre de la facture normalisée.

A partir de mi-février 2017, les entreprises du régime du réel normal d’imposition (dont le chiffre d’affaires annuelles est supérieur à 50 millions de FCFA), devront adresser à leurs clients des factures normalisées et sécurisées.

Mais, bien avant la mise en œuvre de cette réglementation qui sera à sa première phase, la Direction générale des impôts (DGI) s’est entretenue avec les responsables d’entreprises et d’autres acteurs de l’économie nationale, sur les modalités de son application. C’était le mercredi 18 janvier 2017, à Ouagadougou.

Le processus de normalisation des factures a débuté en 2015, et vise à lutter contre le faux et la fraude fiscale notamment en matière de Taxe à valeur ajoutée (TVA). « Une facture normalisée est une facture qui respecte les conditions de forme et de fond édictées par l’article 373 du code des impôts », a expliqué le DGI, Adama Badolo.

En clair, il s’agit d’une facture comportant l’identité complète du délivreur et du titulaire, toutes les informations permettant de connaître le produit vendu ou acheté, les montants, etc.

Ledit document, seul à faire foi dans les opérations commerciales, est sécurisé par l’apposition d’un sticker, a ajouté le chef de service de gestion de la facture normalisée, Auguste Okoko. Une application informatique a été développée pour la traçabilité numérique des entreprises. A cet effet, il sera attribué à chaque société un sticker.

« L’objectif ultime est de sécuriser les échanges, les transactions commerciales en luttant contre le faux et la fraude fiscale », a précisé le DGI, Adama Badolo.

« Sécuriser le droit de propriété » du consommateur

Il a, en outre, rassuré que la facture normalisée n’apporte aucune nouvelle obligation. Toutefois, elle sera imposée à toutes les entreprises éligibles par le code des impôts.

« Beaucoup de sociétés émettent des factures qui ne respectent pas les normes en vigueur », a-t-il regretté. Auguste Okoko a invité tous les acteurs à s’impliquer pour la mise en œuvre de la mesure, car, selon lui, elle présente de nombreux avantages.

Au profit des entreprises, la facture normalisée permettra de lutter contre la concurrence déloyale et de formaliser le secteur informel. « Cela amènera les acteurs économiques à s’approprier l’obligation de délivrance de factures conformes au droit commercial et de réduire le contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures», a affirmé M. Okoko. La même disposition, une fois effective, aidera l’Etat à lutter contre l’économie souterraine, à sécuriser le droit de déduction de la TVA en vue de dynamiser son rendement.

« Cette facture permettra au consommateur de sécuriser son droit de propriété et de justifier ses achats », a confié le chef de service de gestion de la facture normalisée. Le chargé d’études au Groupe HAGE Matériaux, Issouf Zouré, s’est réjoui de la tenue de la rencontre d’information et d’échanges sur la facture normalisée.

« Après l’exposé, nous pensons que c’est une bonne initiative, dans la mesure où elle permet de sécuriser nos transactions commerciales et d’éliminer les faux et usage de faux », a-t-il dit. Il a promis que l’entreprise qu’il représente, prendra toutes les dispositions afin de l’appliquer. Et ce, avec l’assistance du service des impôts.

Djakaridia SIRIBIE

(Sidwaya)