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05 Jan

Burkina: Vers le retrait des terrains illégalement acquis ou occupés entre 1995 et 2015

Publié par SAIDICUS LEBERGER  - Catégories :  #ACTUALITE

 

Le gouvernement burkinabè.

Le gouvernement burkinabè envisage de retirer tous les terrains illégalement acquis ou occupés dans certaines zones urbaines du Burkina Faso entre 1995 et 2015, a-t-on appris mercredi, de source proche du ministère en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Img : Burkina: Vers le retrait des terrains illégalement acquis ou occupés entre 1995 et 2015
Selon cette source, il s’agit des parcelles incriminées par les conclusions de l’enquête parlementaire sur le foncier urbain dont les résultats ont été livrés en octobre dernier

Ainsi, la décision gouvernementale fait suite aux conclusions du rapport explosif de la Commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain.

Publié le 13 octobre 2016, ledit rapport avait révélé que plus de 105.000 parcelles avaient été frauduleusement attribuées en zone urbaine entre 1995 et 2015.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, au regard des recommandations formulées par la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain, le gouvernement a pris cinq décisions.

Il a décidé, premièrement, du retrait des terrains illégalement acquis, avec à la charge des sociétés de promotion immobilières concernées, l’obligation de rembourser intégralement les fonds irrégulièrement perçus.

La deuxième concerne la mise en place d’une commission interministérielle chargée de superviser les opérations d’apurement du passif du foncier urbain.

La troisième porte sur la mise en place de commissions ad’ hoc au niveau régional qui seront chargées de superviser les travaux des commissions communales et d’arrondissements.

Quant à la quatrième décision, elle a trait à la mise en place des commissions au niveau communal et d’arrondissement qui seront chargées de l’apurement du passif dans le domaine du foncier urbain.

Enfin, le Conseil des ministres a décidé de « l’ouverture immédiate de poursuites disciplinaires à l’encontre des agents incriminés dans le rapport d’enquête parlementaire ».

A cette fin, le ministre en charge de la Justice, René Bagoro, a transmis le rapport de la Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour les suites judiciaires éventuelles à réserver audit rapport.

La décision de l’exécutif burkinabè est intervenue quelques jours après que le Conseil constitutionnel ait jugée inconstitutionnelle la loi portant retrait de parcelles illégalement acquises.

APA

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